Conditions générales de vente
Conditions
MAJ : novembre 2026
Un cadre clair et serein
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un accord contractuel entre le client (ci-après « le Client ») et Amélie Soubrié Photographie / ASCOM (ci-après « la Prestataire »), concernant toute commande de prestation photographique, de formation ou de produits associés.
La commande d’une séance, d’un accompagnement ou d’une formation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
Informations sur l’entreprise
- Amélie Soubrié | Instants-Capturés PhotographieSociété ASCOM, SARL au capital de 5 000 €
- Studio & Siège social109, rue de Buzenval – 92380 Garches
- Téléphone06 61 58 98 66
- EmailMe contacter ici
- SIRET829 509 967 00032 – RCS Nanterre
TVA intracommunautaire : FR54829509967 - Code APE7420Z – Activités photographiques
- Marque déposéeInstants-Capturés est une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, N° national de dépôt : 3877905.
- Site webhttps://ameliesoubrie.fr/
Les articles de nos conditions générales de vente
Pour une relation de confiance, en toute transparence
Prestations concernées
Les CGV s’appliquent aux prestations suivantes :
- Séances photo (grossesse, nouveau-né, bébé, famille) et bons cadeaux,
- Ventes de produits photographiques (tirages, albums, fichiers numériques),
- Formations professionnelles à destination des photographes : workshops, mentorats, formations reconversion.
Réservation
Toute commande s’effectue en ligne, via le bouton de réservation ou de commande. Elle est considérée comme ferme après paiement :
- d’un acompte de 150 € pour une séance photo,
- du montant indiqué dans l’offre en ligne pour une formation, un workshop ou un mentorat.
Deux séances réservées ensembleLorsque le Client réserve deux séances en même temps (par exemple grossesse puis nouveau-né), il bénéficie d’une remise de 10 % sur l’ensemble. Un seul acompte de 150 € est réglé à la réservation.
Un e-mail de confirmation récapitulant la réservation et le paiement est envoyé au Client, accompagné des présentes CGV. Une facture est remise sur simple demande.
Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués TTC. En cas de paiement échelonné, l’intégralité reste due même en cas d’abandon ou d’absence du Client.
Pour une séance photo, le solde est à régler après la séance, à réception du lien de paiement. Pour deux séances réservées ensemble, le solde est réglé en deux parts égales : la moitié après la première séance, l’autre moitié après la seconde.
Les achats effectués dans la galerie en ligne (photos supplémentaires, galerie complète, albums, copies d’album, portfolios) se règlent par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Aucune livraison ne sera effectuée avant paiement complet.
Droit de rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa réservation (hors prestations déjà exécutées). En cas de rétractation dans ce délai, l’acompte est intégralement remboursé sous 14 jours.
Si la séance a lieu moins de 14 jours après la réservation, le Client demande expressément, au moment de réserver, qu’elle soit réalisée avant la fin du délai de rétractation. Il peut toujours se rétracter avant la séance ; une fois la séance réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Passé le délai de 14 jours, les règles de report et d’annulation de l’article 10 s’appliquent (article 14 pour les formations).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits réalisés à partir des photos du Client et selon ses choix (albums, copies d’album, portfolios, tirages), qui sont des biens personnalisés,
- aux fichiers numériques fournis en téléchargement, dès lors que le Client a demandé à y accéder immédiatement et a ainsi renoncé à son droit de rétractation.
Réalisation de la prestation
Les prestations sont réalisées par Amélie Soubrié sauf cas de force majeure ou empêchement majeur (remplacement possible avec l’accord du Client). Le résultat livré est cohérent avec le style artistique de la Prestataire.
Aucune obligation de résultat ne saurait être invoquée : le Client accepte le style, le traitement et les choix artistiques de la Prestataire.
Engagement du Client
Le Client s’engage à :
- Respecter les horaires convenus (au-delà de 15 minutes, le retard est déduit du temps de séance, voir l’article 10),
- Fournir les informations demandées en amont (questionnaires, documents…),
- Ne pas interférer avec la réalisation des images (photos/vidéos interdites pendant la séance),
- Être responsable des personnes l’accompagnant, notamment des enfants.
Tout dégât matériel sera à la charge du Client.
Post-traitement et livraison
Aucune image brute n’est remise. Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique.
Les images sont livrées via une galerie numérique privée, protégée par un code personnel, sous 10 jours environ. La galerie reste disponible 1 mois ; elle est ensuite archivée. Le Client est invité à télécharger ses photos HD pendant cette période.
Les albums, copies d’album et portfolios commandés depuis la galerie sont mis en page par la Prestataire, puis fabriqués et envoyés à l’adresse indiquée par le Client. Un portfolio est expédié sous une semaine environ ; pour un album, le délai est communiqué au lancement de l’impression.
Les fichiers sont livrés en format JPEG ; les fichiers natifs (RAW) ne sont jamais transmis.
Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle exclusive d’Amélie Soubrié / ASCOM. Toute utilisation commerciale ou modification est interdite sans accord écrit.
Les images peuvent être utilisées par le Client à des fins privées uniquement.
Droit à l’image
Avec l’accord du Client, recueilli lors de la réservation ou dans le questionnaire de préparation de la séance, certaines images peuvent être utilisées pour la communication professionnelle de la Prestataire (site, réseaux sociaux…).
Aucune photo où le Client ou ses enfants sont reconnaissables ne sera publiée sans cet accord, qui peut être retiré à tout moment par simple message.
Report, annulation et retard d’une séance
Une séance peut être reportée 2 fois maximum, sans frais, selon les disponibilités du studio, à condition de prévenir la Prestataire au moins 48 heures à l’avance. Les reports concernent aussi chacune des deux séances lorsqu’elles ont été réservées ensemble.
Passé le délai de rétractation de 14 jours, toute annulation par le Client entraîne la conservation de l’acompte.
Au-delà de 15 minutes de retard, le temps de retard est déduit du temps de séance. Travaillant avec des femmes enceintes et des bébés, la Prestataire sait qu’un imprévu de dernière minute peut arriver : une absence ou un report annoncé moins de 48 heures à l’avance est toléré une fois et la séance est alors reprogrammée. Au-delà, la séance est considérée comme due et l’acompte est conservé.
La date de la séance nouveau-né se fixe après la naissance. Pour bénéficier d’un créneau dans les 15 premiers jours de vie, le Client contacte la Prestataire dans les 2 jours qui suivent la naissance ; passé ce délai, un créneau dans les 15 premiers jours ne peut pas être garanti. Si bébé est hospitalisé ou si la séance ne peut pas avoir lieu dans ces 15 jours, elle est reportée sans frais en séance éveil ou grand bébé.
Bons cadeaux
Le bon cadeau donne droit à une séance au studio choisie par le bénéficiaire (grossesse, nouveau-né, bébé ou famille), avec le contenu indiqué dans l’offre au moment de l’achat.
Il est valable 1 an à compter de sa date d’achat : la séance doit être réservée et réalisée pendant cette période, selon les disponibilités du studio. Les règles de report et de retard de l’article 10 s’appliquent ensuite à la séance.
L’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter tant que le bon n’a pas été utilisé. Passé ce délai, le bon n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent, et il ne peut pas être prolongé au-delà de sa date de validité.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Elles ne sont jamais vendues ni louées, et sont partagées seulement avec les prestataires techniques nécessaires (réservation, paiement, hébergement).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Voir la politique de confidentialité →Force majeure et imprévus
En cas de force majeure (maladie, accident, évènement climatique…), la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter la prestation. Un remboursement pourra être proposé si aucun report n’est possible.
Formations, workshops et mentorats
Toute inscription est définitive à réception du paiement. Un mail de confirmation et un formulaire préalable sont envoyés pour cadrer les besoins du participant. Les formations ne peuvent être partagées, revendues ou enregistrées sans autorisation écrite.
Tous les supports (PDF, vidéos, outils, guides) restent la propriété exclusive d’Amélie Soubrié. Toute reproduction ou revente est formellement interdite.
Le participant s’engage à respecter les horaires, les consignes et le cadre pédagogique, à ne pas perturber le déroulement de la session et à ne pas diffuser les contenus reçus. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’abandon ou d’absence.
Toute annulation de la part du participant à moins de 15 jours de la date entraîne la facturation intégrale de la formation. En cas d’annulation par la Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.
Clause de confidentialité
Toutes les informations échangées entre la Prestataire et le Client dans le cadre des séances ou des formations sont strictement confidentielles.
La Prestataire s’engage à ne jamais divulguer les éléments relatifs à la stratégie, aux revenus, à l’organisation interne ou aux outils du Client.
Le Client s’engage à ne pas diffuser, reproduire ou exploiter les contenus fournis dans le cadre des prestations, sans autorisation écrite préalable.
Droit applicable et médiation
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable.
Si nécessaire, le Client peut saisir le service de médiation :
- C&C Médiation – 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
- Formulaire en ligne : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/
En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.