Conditions générales de vente
MAJ : Juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un accord contractuel entre le client (ci-après « le Client ») et Amélie Soubrié Photographie / ASCOM (ci-après « la Prestataire »), concernant toute commande de prestation photographique, de formation ou de produits associés.

Amélie Soubrié | Instants-Capturés Photographie
Société ASCOM
Studio & Siège social : 109, Rue de Buzenval – 92380 Garches
Por: 06.61.58.98.66
Email : [email protected]
Siret 829 509 967 00032 RCS Nanterre
APE 7420Z – Activités Photographiques
Instants-Capturés est une marque déposée auprès de l’institut national de la propriété industrielle, N° national de dépôt : 3877905.
Site web : www.ameliesoubrie.fr

La commande d’une séance, d’un audit, d’un accompagnement ou d’une formation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

Article 1 – Prestations concernées

Les CGV s’appliquent aux prestations suivantes :

Séances photo (grossesse, nouveau-né, bébé, famille),
Ventes de produits photographiques (tirages, albums, fichiers numériques),
Formations professionnelles à destination des photographes : workshops, mentorats, audits, formations reconversion.

Article 2 – Réservation

Toute commande s’effectue via un formulaire en ligne ou un devis signé. Elle est considérée comme ferme après versement d’un acompte :

150 € pour une séance photo,
300 € pour une formation ou un audit, sauf indication contraire précisée dans l’offre.
Une facture est émise à réception de l’acompte.

Article 3 – Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués TTC. En cas de paiement échelonné, l’intégralité reste due même en cas d’abandon ou d’absence du Client.

Le solde est à régler selon les modalités précisées (avant ou après la prestation, selon le cas). Aucune livraison ne sera effectuée avant paiement complet.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (hors prestations déjà exécutées ou commencées).

En cas d’annulation passé ce délai ou dans un délai trop court (moins de 15 jours pour une formation), l’acompte est conservé et le solde reste dû.

Article 5 – Réalisation de la prestation

Les prestations sont réalisées par Amélie Soubrié sauf cas de force majeure ou empêchement majeur (remplacement possible avec l’accord du Client). Le résultat livré est cohérent avec le style artistique de la Prestataire.

Aucune obligation de résultat ne saurait être invoquée : le Client accepte le style, le traitement et les choix artistiques du prestataire.

Article 6 – Engagement du Client

Le Client s’engage à :

Respecter les horaires convenus (tout retard sera déduit du temps de séance),
Fournir les informations demandées en amont (questionnaires, documents…),
Ne pas interférer avec la réalisation des images (photos/vidéos interdites pendant la séance),
Être responsable des personnes l’accompagnant, notamment des enfants.

Tout dégât matériel sera à la charge du Client.

Article 7 – Post-traitement et livraison

Aucune image brute n’est remise. Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique.

Les images sont livrées via galerie numérique sous 15 jours ouvrés. La galerie reste disponible 30 jours. Les fichiers sont livrés en format JPEG ; les fichiers natifs (RAW) ne sont jamais transmis.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les photos restent la propriété intellectuelle exclusive d’Amélie Soubrié / ASCOM. Toute utilisation commerciale ou modification est interdite sans accord écrit.

Les images peuvent être utilisées par le Client à des fins privées uniquement.

Article 9 – Droit à l’image

Par défaut, les images peuvent être utilisées pour la communication professionnelle de la Prestataire (site, réseaux sociaux…). Le Client peut s’y opposer via le formulaire de réservation.

Aucune photo où le Client est reconnaissable ne sera publiée sans son accord.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.

Article 11 – Force majeure et imprévus

En cas de force majeure (maladie, accident, évènement climatique…), la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter la prestation. Un remboursement pourra être proposé si aucun report n’est possible.

Article 12 – Formations, workshops, audits et mentorats

12.1 Modalités

Toute inscription est définitive à réception du paiement. Un mail de confirmation et un formulaire préalable sont envoyés pour cadrer les besoins du participant.

Les formations ne peuvent être partagées, revendues, ou enregistrées sans autorisation écrite.

12.2 Contenus et supports

Tous les supports (PDF, vidéos, outils, guides) restent la propriété exclusive d’Amélie Soubrié. Toute reproduction ou revente est formellement interdite.

12.3 Engagement

Le participant s’engage à :

Respecter les horaires, les consignes et le cadre pédagogique,
Ne pas perturber le déroulement de la session,
Ne pas diffuser les contenus reçus.

Aucun remboursement n’est prévu en cas d’abandon ou d’absence.

12.4 Report ou annulation

Toute annulation de la part du participant à moins de 15 jours de la date entraîne la facturation intégrale de la formation. En cas d’annulation par la Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

Article 13 – Clause de confidentialité

Toutes les informations échangées entre la Prestataire et le Client dans le cadre des séances, formations ou audits sont strictement confidentielles.

La Prestataire s’engage à ne jamais divulguer les éléments relatifs à la stratégie, aux revenus, à l’organisation interne ou aux outils du Client.

Le Client s’engage à ne pas diffuser, reproduire ou exploiter les contenus fournis dans le cadre des prestations, sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Droit applicable et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable.

Si nécessaire, le Client peut saisir le service de médiation :

C&C Médiation – 37 Rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
Formulaire en ligne : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/

En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Conditions générales de vente MAJ : Juin 2025